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Droit des technologies avancées

1255-3093
publication abandonné
 

couverture du numéro

Marques et noms de domaines de l'Internet
 LISTE DES ARTICLES POUR LE VOL 8/1 - 2001
Introduction
Nathalie DREYFUS - pp.9-12
Le système de nommage - Contexte technique
Annie RENARD - pp.13-28
Les règles de nommage - La spécificité française
Jean-Yves BABONNEAU, Marine CHANTREAU, Isabel TOUTAUD - pp.29-44
Définir une stratégie de réservation de noms de domaines dans le monde
Loïc DAMILAVILLE - pp.45-62
Le fonctionnement de la procédure UDRP
Nathalie DREYFUS - pp.63-82
UDRP versus cybersquatting - Quid après plus d’une année de conflits ?
Catherine REGNIER - pp.83-116
L’UDRP, le début de la fin de l’action judiciaire ?
Olivier ITEANU - pp.117-128
La nature juridique du nom de domaine
Grégoire LOISEAU - pp.129-146
La stratégie marketing de la marque en « .com »
Jean-Marc LEHU - pp.147-166
La question de l’évaluation financière des noms de domaine
Manuel BESSEC - pp.167-184
Annexe A1 - Tableau récapitulatif établi par l’OMPI
- pp.187-190
Annexe A2 - Principes directeurs du Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine du 26 août 1999
- pp.191-199
Annexe A3 - Règles supplémentaires
- pp.199-205
Annexe A4 - Page de couverture pour le dépôt d’une plainte
- pp.205-206
Annexe A5 - Modèle de dépôt de plainte établi par l’OMPI
- pp.207-216
Annexe A6 - Formulaire de réponse à une plainte établi par l’OMPI
- pp.217-224
Annexe B1 - Liste des litiges classés par catégories
- pp.225-230
Annexe B2 - Statistiques concernant les plaintes déposées auprès de l’OMPI
- pp.231-238
Annexe B3 - La reconnaissance des droits et l’utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l’Internet (Rapport intérimaire relatif au deuxième processus de l’OMPI sur les noms de domaine de l’internet http://wipo2.wipo.int 12 avril 2001)
- pp.239-240
Annexe C1 - L’internet multilingue dès 2001
- pp.241-246
Annexe C2 - Répartition des langues sur l’internet
- pp.247-248
Annexe C3 - Exemple de communication parasitaire
- pp.249-250
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