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Droit des technologies avancées

1255-3093
publication abandonné
 

 ARTICLE VOL 8/2 - 2001  - pp.235-248
TITRE
Droit au respect de l’œuvre et jeux vidéo en droit japonais : l’affaire Tokimeki Memorial

RÉSUMÉ

Extrait de l'article :
1 – Introduction – Les jeux vidéo développés au Japon attirent les amateurs un peu partout dans le monde. Mais la jurisprudence japonaise concernant les jeux vidéo, dont on trouve trace chez les juges du fond depuis 1982, est très peu connue des chercheurs occidentaux spécialisés en propriété intellectuelle. Aussi, nous avons l’honneur de présenter, dans les lignes qui suivent, une décision particulièrement importante. Il s’agit du premier arrêt de la Cour suprême japonaise relatif aux jeux vidéo, qui a été rendu récemment et qui ne manquera pas de susciter une vive discussion chez les juristes japonais. L’arrêt de la Cour suprême étant assez laconique (3), nous présenterons d’abord les faits2 (1), puis les décisions des juges du fond (2). Enfin, nous esquisserons quelques pistes de réflexions (4).

AUTEUR(S)
Makoto NAGATSUKA,

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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