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Droit des technologies avancées

1255-3093
publication abandonné
 

 ARTICLE VOL 8/2 - 2001  - pp.175-200
TITRE
Radioscopie de l’imposition de la création multimédia

RÉSUMÉ

Extrait de l'article :
1 – Depuis quelques années, nous sommes entrés de plein pied dans l’ère de la société de l’information, voire de la communication. Nous avons assisté depuis l’avènement des premiers réseaux de télécommunications, de la télévision et surtout de l’informatique à une accélération du processus de création de toutes sortes d’innovations technologiques. La prolifération de nouveaux services d’information et de communication qui se sont d’abord développés de façon isolée donne désormais lieu à une convergence de plusieurs technologies issues de l’audiovisuel, de l’informatique et des télécommunications. Les techniques numériques (ADSL1), l’internet haut débit, les téléphones mobiles de troisième génération (UMTS2) peuvent permettre de créer tout type de service sur un même terminal ou sur un même « portail » d’accès aux services. Cette convergence est d’autant plus marquée qu’elle s’associe à une diversification des activités pour tout créateur de média. Un groupe de communication n’hésite plus à poursuivre son extension vers d’autres activités telles que la téléphonie, le cinéma, les jeux vidéo, voire même l’informatique. Ce mouvement, de surcroît, s’internationalise à un point tel que le concept même de « multimédia » tend à se banaliser.
2 – Aborder la création multimédia ne revient pas à faire uniquement référence à une technologie, voire à une technique particulière. Elle a vocation à entrer dans le jeu des acteurs et des circuits économiques. La création, par elle-même, peut être un facteur important de valorisation. A ce titre, la création multimédia peut être l’objet d’une imposition. Cependant, la détermination d’un quelconque régime d’imposition dépend, avant tout, de la qualification juridique attribuée à la matière imposable. Or la doctrine, au regard de la création.........[ ]

AUTEUR(S)
Philippe LUPPI

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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