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Droit des technologies avancées

1255-3093
publication abandonné
 

 ARTICLE VOL 8/2 - 2001  - pp.159-173
TITRE
La mutation du droit d’exploitation sous l’influence du multimédia

RÉSUMÉ

Extrait de l'article :
1 – Le droit d’auteur français s’est construit sur une période de deux siècles sans que l’évolution de la technique ne modifie radicalement sa course. L’adaptabilité de notre droit, sa plasticité souvent mise à l’épreuve, n’ont pas failli, durant le siècle dernier, à accueillir des techniques novatrice comme le furent la TSF, le cinématographe, la télévision, mais aussi les supports d’enregistrement. Un des derniers produits de cette évolution technique de notre société pourrait bien influencer durablement le droit d’auteur et le modifier profondément dans sa finalité.
2 – Le multimédia, dont il n’est guère dans notre propos de donner une définition exacte1, sera pour la suite de nos développement envisagé dans un sens générique. Il s’agira, pour nous, de voir dans le multimédia le confluent des techniques numériques. L’intégration de différents types de documents, d’œuvres de l’esprit appartenant à des genres différents, et l’animation interactive de ces éléments grâce à la puissance de l’informatique, permet d’envisager ce que l’on désigne généralement sous l’appellation de multimédia. A cela, on doit ajouter la numérisation (c’est-à-dire la transposition d’un réel analogique en une série de données réductibles à une série d’alternatives mathématiques ou électriques), qui pour fondamentale qu’elle soit, n’en reste pas moins une contingence du procédé multimédia. Ce formatage numérique concentre en son sein la majeure partie des questions qui se posent aux juristes de droit d’auteur depuis une dizaine d’années.
3 – L’influence du multimédia sur le droit d’auteur est certaine. Elle s’exerce en autorisant une réflexion inédite sur ce qu’elle est et sur son devenir. Les enjeux de l’économie du numérique sont non moins certains. A terme, il semble que le format numérique doive se ........[ ]

AUTEUR(S)
Stéphane GRÉGOIRE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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