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Droit des technologies avancées

1255-3093
publication abandonné
 

 ARTICLE VOL 8/2 - 2001  - pp.127-157
TITRE
De la qualification juridique à la régulation économique du multimédia : Le précédent audiovisuel

RÉSUMÉ

Extrait de l'article :
1 – Au vu des ouvrages et des articles publiés, il semble bien que toute étude juridique relative au multimédia se doive de commencer par une analyse et, éventuellement, par une proposition de ce qu’il faut comprendre par ce terme. Cette recherche d’une définition est parfois menée sur le terrain de textes à caractère plus ou moins officiel pour aboutir à une appréciation d’ordre juridique1. Elle est plus souvent conduite sur le terrain lexical afin simplement d’identifier les éléments sur lesquels une analyse juridique pourra être réalisée2.
2 – En prenant un peu de recul, cette manière d’aborder la qualification juridique du multimédia se révèle surprenante. En effet, en cherchant à définir le multimédia d’une manière abstraite, indépendamment de toute problématique, le risque est grand de ne pas opérer une véritable qualification juridique, mais de se borner à nommer une chose ou un phénomène sans se soucier de son incorporation dans un ordonnancement juridique. De surcroît, cette manière de faire est propre à tromper les personnes peu familières des méthodes du droit en leur suggérant que le travail du juriste consisterait nécessairement à rechercher une définition avant même de procéder à une toute autre démarche, puis, éventuellement, à critiquer cette définition pour enfin, en bout de course, soit en chercher une autre, soit en proposer une, jugée plus adéquate (car plus juridique ?). Pour prendre un exemple, la définition du document multimédia énoncée à l’article 21 du décret n° 93-1429 relatif au

AUTEUR(S)
Dominique BOUGEROL

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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