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Droit des technologies avancées

1255-3093
publication abandonné
 

 ARTICLE VOL 8/2 - 2001  - pp.93-126
TITRE
Du droit du multimédia au droit de l’unimedium

RÉSUMÉ
Extrait de l'article :

1 – Aperçu général – Après avoir déploré les dommages occasionnés sur la cohérence des droits intellectuels par l’insertion des logiciels au sein du droit d’auteur, le doyen Michel Vivant appelait de ses vœux, il y a quelques années, l’émergence d’un droit de l’immatériel, afin d’accompagner l’essor de la société de l’information1. Las, loin d’avoir repensé fondamentalement les propriétés intellectuelles, la voie empruntée depuis par le législateur (notamment communautaire), ainsi que par la jurisprudence, semble au contraire vouloir imposer le fantasque monopole du logiciel à l’ensemble des créations prospérant dans l’univers numérique.
2 – Prééminence de l’outil sur l’œuvre – En lieu et place du droit de l’immatériel escompté, prenant en compte les contenus véhiculés, c’est donc un droit du format numérique, fondé sur le droit spécial du logiciel, qui progressivement se met en place. Nous le qualifierons de « droit de l’unimedium2 », non par pur esprit de provocation, mais plutôt en ce qu’il ignore la pluralité des formes d’expressions des créations multimédias3, pour mettre l’accent sur l’unicité du medium, autrement dit sur l’intermédiaire technique, qui en permet l’accès à ........ [ ]

AUTEUR(S)
Frédéric SARDAIN

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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