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Droit des technologies avancées

1255-3093
publication abandonné
 

 ARTICLE VOL 8/1 - 2001  - pp.117-128
TITRE
L’UDRP, le début de la fin de l’action judiciaire ?

RÉSUMÉ

Extraits :
Les institutions en charge de l’Uniform Domain name Resolution Policy, dite URDP, annoncent fièrement que depuis le 2 janvier 2000, date de son lancement, cette nouvelle procédure a traité plus de 2 000 litiges, dont 80 % se sont soldés par le transfert du nom de domaine disputé au bénéfice du plaignant. Présentée ainsi comme une procédure efficace, réponse du « terrain », elle est également annoncée comme le premier système en fonction mis en place par la « nouvelle gouvernance de l’internet » structurée au sein de la société de droit californien à but non lucratif l’Internet Corporation Assigned Names and Numbers (ICANN). Enfin, l’UDRP présente la particularité d’être le premier système traitant de contentieux à distance utilisant massivement le média électronique.
[...]

AUTEUR(S)
Olivier ITEANU

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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